Avocat Blockchain - DEROULEZ Avocat

Technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle, la blockchain initie une révolution technologique majeure, en lien avec d’autres transformations (intelligence artificielle, cloud computing, Big data…).


Défis juridiques liés à la blockchain

DEROULEZ AVOCAT est particulièrement impliqué dans la réflexion et les travaux portant sur la blockchain, l’utilisation et le recours aux tokens ou encore le développement des cryptomonnaies. A ce titre, il participe activement à la réflexion académique sur l’encadrement juridique ou l’utilisation de ces nouveaux outils à travers de nombreux évènements. Jérôme Deroulez est aussi régulièrement invité à participer à la réflexion menée à Paris et Bruxelles, au sein des institutions publiques ou des différentes parties prenantes.

Cabinet dédié à la protection des données personnelles, DEROULEZ AVOCAT a naturellement développé une offre dans le domaine de la blockchain.

En effet, la dimension profondément disruptive de la blockchain pose des questions juridiques majeures en matière de :

  • Qualification juridique des blockchains (blockchain privée ou publique, systèmes hybrides) ;

  • Protection des données personnelles (privacy, RGPD, droit à l’oubli, exigences de KYC « Know Your Customers » ;

  • Respect de la vie privée (pseudonymisation, anonymisation) ;

  • Mode de preuve et notamment dans le cadre du droit d’auteur, de la création artistique ou de la propriété intellectuelle ;

  • Réglementation et statut applicable aux cryptomonnaies et aux tokens ;

  • Dispositions applicables dans le cadre des smart contracts ;

  • Règles applicables aux Initial Coin Offerings (modalités de financement, distribution, blanchiment, Anti-Money Laundering, privacy…) ;

  • Valeur juridique des transactions enregistrées ou effectuées sur une blockchain.

  • Réglementation des organisations autonomes décentralisées (DAO) et leur gouvernance…


Compétences du Cabinet DEROULEZ AVOCAT

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Alors que le droit de la blockchain se construit étape par étape, en France et à l’étranger en droit financier notamment, le suivi et la mise en œuvre des projets dans ce domaine implique une expertise juridique spécifique, adaptée à chaque situation. Le cabinet a ainsi développé une expertise de haut niveau du fait de son implication au sein de l’écosystème « blockchain » et de sa pratique au quotidien.

DEROULEZ AVOCAT assiste ses clients et leur fournit les prestations suivantes à Paris
et Bruxelles :

  • Introduction aux enjeux juridiques de la blockchain et formation ;

  • Réflexion stratégique sur les projets blockchain ;

  • Formation spécifique et partage d’expertise blockchain ;

  • Veille juridique et stratégique dédiée à la blockchain tant en France qu’à l’international ;

  • Suivi des projets législatifs, réglementaires et normatifs ;

  • Assistance tant en conseil qu’en contentieux ;

  • Prestations de lobbying et de relations publiques.

  • Introduction aux enjeux juridiques de la blockchain et formation ;

  • Réflexion stratégique sur les projets blockchain ;

  • Formation spécifique et partage d’expertise blockchain ;

  • Veille juridique et stratégique dédiée à la blockchain tant en France qu’à l’international ;

  • Suivi des projets législatifs, réglementaires et normatifs ;

  • Assistance tant en conseil qu’en contentieux ;

  • Prestations de lobbying et de relations publiques.


Le cabinet a également développé une expertise spécifique dans les domaines suivants :

  • Régulation et cadre juridique de la blockchain (initiatives européennes, travaux législatifs en France et au sein de l’Union européenne) ;

  • Enjeux juridiques des smart-contracts (effets, opposabilité, preuve) ;

  • Le droit des tokens ;

  • Blockchain et protection des données personnelles (enjeux juridiques de l’application du RGPD) ;

  • Aspect protection des données et privacy dans le cadre de projets ICO ;

  • Rédaction et formalisation des ICO (White Paper, conditions générales) ;

  • Interactions entre le droit international privé et la blockchain (contrats internationaux) ;


Nos dernières publications en matière de droit de la blockchain


Le Cabinet DEROULEZ AVOCAT

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DEROULEZ AVOCAT a été créé par Jérôme Deroulez, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles.

Ancien magistrat, Jérôme Deroulez a exercé les fonctions de juge d’instruction. Il a ensuite été en charge de négociations européennes et internationales pour le ministère de la Justice. Conseiller au sein de la Représentation permanente de la France à Bruxelles de 2009 à 2013, Jérôme Deroulez a participé aux négociations de textes européens et d’accords internationaux dans le domaine de la protection des données personnelles, du droit international privé et de la coopération judiciaire pénale. Il a également acquis une connaissance précise de l’administration publique française.

Jérôme Deroulez est membre des Incubateurs des Barreaux de Paris et de Bruxelles. Il est aussi particulièrement investi au sein de la Privacy Tech dont il est délégué général. Il est également membre de l’Association Française des Correspondants aux Données Personnelles (AFCDP), du GFII (groupement français des industriels de l’information) et de l’Alliance européenne pour l’Intelligence Artificielle (Commission européenne).


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Informations pratiques

26, avenue de la Grande Armée
75017 Paris
Tél : 01 85 08 54 76

 
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