Droit de la protection des données personnelles –Informatique & liberté


Le droit de la protection des données personnelles et de la vie privée a évolué profondément depuis la loi Informatique et Liberté de 1978, du fait de la superposition des nombreux dispositifs législatifs et réglementaires et de l’essor des technologies de l’information et de la communication (cloud computing, blockchain, intelligence artificielle, Big Data etc.). 


Disposant d’une pratique reconnue du droit de la donnée et des données personnelles, le Cabinet intervient à tous les stades des projets data ou données personnelles de ses clients pour mettre en place les outils suivants :
 

  • Audit des traitements de données ;

  • Reprise de la documentation contractuelle et des avenants Informatique et libertés ;

  • Registre des traitements:

  • Etude d’impact ;

  • Désignation d’un DPO/Délégué à la protection des données et suivi des missions ;

  • Politique de protection des données personnelles ;

  • Charte Informatique et libertés ;

  • Transferts de données personnelles hors de l’Union européenne ;

  • Reprise des CGU/CGV ;

  • Labels et codes de conduites ;

  • Encadrement du recours à la vidéosurveillance et à la biométrie dans les lieux professionnels ;

  • Accompagnement dans le cadre des relations avec les autorités de contrôle (CNIL, G29…) ;

  • Formation du service juridique ;

  • Outils de veille et de documentation ;

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DEROULEZ AVOCAT accompagne aussi ses clients au titre du conseil et en cas de contentieux (assistance en cas de contrôle, assistance suite à mise en demeure, sanctions).

Le cabinet intervient enfin dans de nombreux domaines du droit des données personnelles, au-delà de la mise en conformité RGPD :

  • droit pénal numérique

  • due diligence et compliance protection des données

  • droit du commerce électronique et des contrats…

Le Cabinet est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur son catalogue de prestations Informatique et libertés


Le Cabinet DEROULEZ AVOCAT

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DEROULEZ AVOCAT a été créé par Jérôme Deroulez, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles.

Ancien magistrat, Jérôme Deroulez a exercé les fonctions de juge d’instruction. Il a ensuite été en charge de négociations européennes et internationales pour le ministère de la Justice. Conseiller au sein de la Représentation permanente de la France à Bruxelles de 2009 à 2013, Jérôme Deroulez a participé aux négociations de textes européens et d’accords internationaux dans le domaine de la protection des données personnelles, du droit international privé et de la coopération judiciaire pénale. Il a également acquis une connaissance précise de l’administration publique française.

Jérôme Deroulez est membre des Incubateurs des Barreaux de Paris et de Bruxelles. Il est aussi particulièrement investi au sein de la Privacy Tech dont il est délégué général. Il est également membre de l’Association Française des Correspondants aux Données Personnelles (AFCDP), du GFII (groupement français des industriels de l’information) et de l’Alliance européenne pour l’Intelligence Artificielle (Commission européenne).


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Informations pratiques

Deroulez Avocat
26, avenue de la Grande Armée
75017 Paris
Tél : 01 85 08 54 76

 
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