IoT - Objets connectés – Cabinet DEROULEZ

Jérôme DEROULEZ accompagne ses clients dans le cadre de leurs activités de développement et commercialisation d’objets connectés et de leurs composantes hardware et software.


Le développement de l’Internet des Objets en pratique (smart-health, mobilité connectée, supply chain etc…) comporte de très nombreux enjeux juridiques en termes de gestion des données, de chaîne de responsabilité mais aussi de sécurité et de prévention du risque cyber.

Aussi, la mise en conformité, la protection et la sécurité des objets connectés constituent aujourd’hui le cœur de nos activités comme avocat et comme DPO externalisé.

Le cabinet vous accompagne sur les prestations suivantes : 

  • Mise en conformité RGPD des projets IoT en Europe et à l’international (audit, études des risques pour la vie privée, sécurité des données et risque cyber, documentation Informatique et libertés)

  • Accompagnement de la conformité RGPD des objets connectés (DPO, analyse d’impact, exercice des droits des personnes, registre des traitements, anonymisation, privacy-by-design…)

  • Conseil dans la mise en œuvre d’objets connectés dans le domaine de la santé

  • Rédaction de la documentation RGPD (politique de confidentialité, mentions etc…)

  • Conseil sur les analyses d’impact et leur suivi (AIPD)

  • Contact avec les autorités de contrôles compétentes (CNIL notamment)

  • Conseil sur la responsabilité des objets connectés et leur cadre juridique (droit international privé et droit des contrats commerciaux, contractualisation des relations entre fournisseurs etc…)

  • Rédaction de la documentation spécifique (contrat de licence, CGV, CGU etc…)

  • Expertise éthique sur les enjeux liés aux traitements automatisés, à l’intelligence artificielle et au machine learning

Le cabinet vous accompagne par ailleurs dans tous les aspects transversaux de vos projets d’objets connectés (corporate, social, propriété intellectuelle etc.) en conseil et en contentieux.

Quelle plus-value avec la désignation d’un cabinet d’avocats ? 

  • L’assurance d’un conseil par un cabinet d’avocats expert et DPO externalisé,  spécialisé en nouvelles technologies

  • Une expertise spécifique au titre des enjeux juridiques des objets connectés.

  • Un cabinet impliqué dans l’écosystème start-ups, présent à Paris et Bruxelles et en contact avec les autorités de régulation

  • Les garanties d’un cabinet d’avocats (secret professionnel, déontologie, confidentialité etc…)


Nos réponses face aux défis juridiques liés aux objets connectés

Le cabinet est particulièrement impliqué dans la réflexion et les travaux portant sur les objets connectés, la sécurité juridique de l’IoT, les questions traitant de la sécurité des données et de leur gouvernance.

A ce titre, le cabinet participe activement à la réflexion académique sur l’encadrement juridique et l’utilisation de ces nouveaux outils. Jérôme Deroulez est aussi régulièrement invité à participer à la réflexion menée à Paris et Bruxelles, au sein des institutions publiques ou des différentes parties prenantes.

Retrouvez notre livre blanc consacré aux enjeux juridiques des objets connectés sur notre blog.

Nos dernières publications en matière de droit de l’IoT et des objects connectés

Le Cabinet DEROULEZ AVOCAT

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DEROULEZ AVOCAT a été créé par Jérôme Deroulez, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles.

Ancien magistrat, Jérôme Deroulez a exercé les fonctions de juge d’instruction. Il a ensuite été en charge de négociations européennes et internationales pour le ministère de la Justice. Conseiller au sein de la Représentation permanente de la France à Bruxelles de 2009 à 2013, Jérôme Deroulez a participé aux négociations de textes européens et d’accords internationaux dans le domaine de la protection des données personnelles, du droit international privé et de la coopération judiciaire pénale. Il a également acquis une connaissance précise de l’administration publique française.

Jérôme Deroulez est membre des Incubateurs des Barreaux de Paris et de Bruxelles. Il est aussi particulièrement investi au sein de la Privacy Tech dont il est délégué général. Il est également membre de l’Association Française des Correspondants aux Données Personnelles (AFCDP), du GFII (groupement français des industriels de l’information) et de l’Alliance européenne pour l’Intelligence Artificielle (Commission européenne).


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Informations pratiques

Deroulez Avocat
25-29 place de la Madeleine
75008 PARIS
Tél : 01 85 08 54 76

 
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