IoT & Objets connectés  
 

Maison intelligente, voiture connectée, smart city, énergie, smart grids, agriculture, santé connectée… les domaines d’application de l’internet des objets (IoT)  et des objets connectés ne cessent pas de croitre, annonçant une troisième révolution de l’internet en partie liée à l’accroissement du volume de données mises en ligne et au Big Data. A l’horizon 2020, le nombre d’objets connectés est ainsi estimé entre 20 et 50 milliards.

Si le déploiement de l’internet des objets soulève de nombreuses questions liées à ses applications concrètes et industrielles (initiatives 5G en Europe et aux Etats-Unis, utilisation du cloud, coûts de gestion des réseaux, mise en place de chaînes de valeurs complexes et impliquant de nombreux acteurs, construction de standards techniques), il pose aussi des défis juridiques. En effet, la confiance accordée à ces objets connectés est un des enjeux essentiels de leur succès et de leur généralisation et cette confiance passe aussi par la règlementation qui leur est applicable.

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Les défis juridiques aujourd’hui sont cependant particulièrement nombreux :

  • L’absence de législation spécifique à l’échelle européenne et la diversité des règles applicables (droit de la consommation, droit des données personnelles, droit pénal, droit commercial etc…) ;

  • Le manque de contrôle comme le caractère asymétrique des flux d’informations ;

  • La qualité du consentement par l’usager ou le consommateur et l’exercice de ses droits ;

  • Les usages potentiels des données « brutes » transmises et leur utilisation à des fins sans lien avec leur collecte originelle, au risque de nombreux détournements de finalités ;

  • La difficulté d’encadrer les nouveaux usages (du véhicule connecté à l’intelligence artificielle émotionnelle) ;

  • Les risques de profilage et de surveillance de la vie privée, avec la multiplication des capteurs...


Parce que l’internet des objets intéresse directement le droit des données personnelles, DEROULEZ AVOCAT met à disposition de ses clients une expertise unique et une pratique réputée pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets IoT.

En effet, le développement de l’internet des objets nécessite une démarche cohérente en matière de protection des données personnelles au vu de la masse et des flux de données personnelles à gérer, traiter et conserver. Les conditions d’utilisation de ces données, de leur exploitation comme de leur stockage ne sont pas neutres. La sécurité de ces données, leur contrôle, les modalités de consentement, la protection de la vie privée dans le cadre d’objets connectés touchant à la santé par exemple ou les risques de profilage auront une sensibilité particulière.

A ce titre, DEROULEZ AVOCAT propose les prestations suivantes :

  • Veille juridique et stratégique sur la règlementation applicable à l’internet des objets à Paris et Bruxelles ;

  • Suivi des projets législatifs, réglementaires et normatifs, notamment à l’échelle de l’Union européenne ;

  • Introduction aux enjeux juridiques des objets connectés ;

  • Mise en conformité RGPD des projets IoT (audit, études des risques pour la vie privée, sécurité des données, recueil des données personnelles, formalisation du consentement, documentation Informatique et libertés) ;

  • Accompagnement de la conformité RGPD des objets connectés (DPO, études d’impact, exercice des droits des personnes, registre des traitements…) ;

  • Mise en place d’objets connectés privacy-by-design ;

  • Contact avec les autorités de contrôles compétentes (CNIL) ;

  • Droit international privé, contrats commerciaux et objets connectés ;

  • Objets connectés et risque pénal ;

Le cabinet vous accompagne par ailleurs dans tous les aspects transversaux de vos projets d’objets connectés, en conseil et en contentieux.


Nos dernières publications en matière de droit de l’IoT et des objects connectés


Le Cabinet DEROULEZ AVOCAT

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DEROULEZ AVOCAT a été créé par Jérôme Deroulez, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles.

Ancien magistrat, Jérôme Deroulez a exercé les fonctions de juge d’instruction. Il a ensuite été en charge de négociations européennes et internationales pour le ministère de la Justice. Conseiller au sein de la Représentation permanente de la France à Bruxelles de 2009 à 2013, Jérôme Deroulez a participé aux négociations de textes européens et d’accords internationaux dans le domaine de la protection des données personnelles, du droit international privé et de la coopération judiciaire pénale. Il a également acquis une connaissance précise de l’administration publique française.

Jérôme Deroulez est membre des Incubateurs des Barreaux de Paris et de Bruxelles. Il est aussi particulièrement investi au sein de la Privacy Tech dont il est délégué général. Il est également membre de l’Association Française des Correspondants aux Données Personnelles (AFCDP), du GFII (groupement français des industriels de l’information) et de l’Alliance européenne pour l’Intelligence Artificielle (Commission européenne).


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Informations pratiques

Deroulez Avocat
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Tél : 01 85 08 54 76

 
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