DEROULEZ AVOCAT
Mise en conformité RGPD – Avocat RGPD 


L’entrée en application en mai 2018 du règlement européen sur la protection des données (RGPD) constitue un sujet prioritaire pour l’ensemble des acteurs privés et publics (entreprises, administrations, associations etc). En effet, ce texte européen impose de nouvelles approches pour encadrer et protéger les données personnelles à travers le principe d’accountability, la création d’un Data Protection Officer, l’attention portée aux traitements à risque, avec des dispositifs adaptés et prévoit un relèvement significatif des niveaux de sanctions applicables en cas de violations de données.

La mise en conformité au RGPD et à la loi Informatique et libertés dans sa version révisée doit aussi être accompagnée d’une réflexion sur la gouvernance des données ou les stratégies de collecte et d’utilisation.

Afin de fournir à ses clients des outils performants à leurs besoins et à leur développement, DEROULEZ AVOCAT propose trois forfaits spécifiques de mise en conformité RGPD :

Forfait
AUDIT ACCOMPAGNÉ

FORFAIT CONFORMITÉ ACCOMPAGNÉE

RGPD COMPLIANCE +


Le forfait AUDIT ACCOMPAGNE comprend :

  1. la réalisation d’un audit juridique RGPD

  2. la mise en place d’un plan d’action RGPD

1. L’audit juridique RGPD identifie :

  • Les traitements de données personnelles

  • Les finalités et la base juridique des traitements ;

  • Les risques liés aux traitements de données personnelles ;

  • Les flux de données hors Union européenne ;

  • Les risques spécifiques sur la vie privée ;

  • Les responsables de traitements et les sous-traitants ;

  • La documentation Informatique et libertés. 

Cet audit est réalisé selon les modalités souhaitées par le client, sur place et à distance, en utilisant tous les outils technologiques permettant une approche exhaustive et efficace.

2. Le plan d’action décline les objectifs à atteindre et les outils à mettre en place:

  • La documentation Informatique et libertés ;

  • Le registre des traitements ;

  • Le délégué à la protection des données (DPO) ;

  • Les études d’impact ;

  • La sécurité des données personnelles ;

  • La politique de confidentialité ;

  • L’information et l’exercice des droits des personnes concernées ;

  • Le consentement

Le plan d’action est présenté et décliné de façon à permettre la plus grande sensibilisation et formation des personnels concernés

L’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD)  et la révision de la loi Informatique et libertés imposent de nouvelles approches pour encadrer et protéger les données personnelles


DEROULEZ AVOCAT propose également un forfait "Conformité accompagnée" afin d’accompagner concrètement ses clients.

Ce forfait comprend :

  • L’aide et le conseil à la mise en place du DPO, externalisé ou non ;

  • La reprise et la rédaction de la documentation Informatique et libertés (registre, étude d’impact, notification des failles de sécurité, sécurité des données, charte Informatique et libertés, politique de confidentialité etc…) ;

  • La mise en place des outils RGPD : étude d’impact, procédure de notification des failles de sécurité ;

  • Les dispositifs permettant l’exercice des droits des personnes concernées.

  • La mise à jour des clauses Informatique et libertés des mandats et contrats ;

  • La revue des mentions des sites internet ;

En complément de ces forfaits, DEROULEZ AVOCAT accompagne ses clients à travers des sessions de sensibilisation et de formation dédiées, selon tous types de formats et de publics.


Forfait “RGPD Compliance +”

La mise en conformité RGPD des entreprises et des organisations est une priorité. Au-delà des outils d’audit et d’évaluation, DEROULEZ AVOCAT s’engage aussi pour assurer à ses clients une assistance et un accompagnement au quotidien. 

A ce titre, le cabinet a créé un outil d’accompagnement dédié : RGPD COMPLIANCE +.

RGPD COMPLIANCE + est une formule d’abonnement en ligne qui permet aux clients du cabinet de :

  • transmettre une question liée à la mise en conformité RGPD ou au droit des données personnelles par écrit ou par téléphone, et de,

  • recevoir la réponse du Cabinet dans un délai de 72 heures.  

Chaque réponse, résultat d’une analyse préalable en détail, est traitée par un avocat.  

RGPD COMPLIANCE PLUS est un outil complémentaire pour sécuriser son environnement juridique et réglementaire de façon proactive en complément d’un accompagnement plus global.


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Le Cabinet DEROULEZ AVOCAT, expert de la mise en conformité RGPD

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DEROULEZ AVOCAT a été créé par Jérôme Deroulez, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles.

Ancien magistrat, Jérôme Deroulez a exercé les fonctions de juge d’instruction. Il a ensuite été en charge de négociations européennes et internationales pour le ministère de la Justice. Conseiller au sein de la Représentation permanente de la France à Bruxelles de 2009 à 2013, Jérôme Deroulez a participé aux négociations de textes européens et d’accords internationaux dans le domaine de la protection des données personnelles, du droit international privé et de la coopération judiciaire pénale. Il a également acquis une connaissance précise de l’administration publique française.

Jérôme Deroulez est membre des Incubateurs des Barreaux de Paris et de Bruxelles. Il est aussi particulièrement investi au sein de la Privacy Tech dont il est délégué général. Il est également membre de l’Association Française des Correspondants aux Données Personnelles (AFCDP), du GFII (groupement français des industriels de l’information) et de l’Alliance européenne pour l’Intelligence Artificielle (Commission européenne).


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Le Cabinet est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur ces forfaits


Informations pratiques

26, avenue de la Grande Armée
75017 Paris
Tél : 01 85 08 54 76

 
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