Loi SAPIN II et blockchain : vers un droit de la blockchain français ?

L’adoption de la loi SAPIN II le 8 novembre dernier constitue une nouvelle étape pour la blockchain à la suite de l’ordonnance n°2016-520 relative aux bons de caisse (v. notre précédent article Actualité législative de la blockchain)  

En effet, l’article 120 de la loi autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures nécessaires pour adapter le droit applicables aux titres financiers et aux valeurs mobilières afin de permettre la représentation et la transmission, au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé, des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers.

 

Cette disposition vise à donner un cadre juridique aux opérations sur les titres non cotés effectuées au moyen d’une technologie blockchain.

 

Le recours à une ordonnance, s’il s’insère dans un calendrier délicat au vu des futures échéances électorales, consacre une étape supplémentaire dans la réflexion sur la régulation de la blockchain.

 

Alors que cette technologie reste encore très largement l’objet de débats sinon de spéculations et qu’elle commence à connaître de nombreuses applications concrètes (certes encore expérimentales pour certaines), il est indéniable que les travaux législatifs sur la loi SAPIN II ont été marqués par une prise de conscience de la nécessité de bâtir un environnement juridique favorable, au-delà du simple modèle expérimental d’une sandbox. Et cet article consacre la nécessité de progresser rapidement, au risque sinon de se voir concurrencer par d’autres modèles législatifs ou réglementaires, en Europe ou à l’international.

 

L’intérêt des parlementaires pour la blockchain n’est donc plus à démontrer. En témoignent les travaux de la commission des finances du Sénat qui notent que l’authentification des titres financiers constitue l’un des enjeux les plus importants pour la place de Paris, dans le contexte d’une concurrence accrue avec les autres bourses européennes. La mise en place d’un cadre juridique adapté et sécurisé constitue donc une nécessité, dans un délai très rapide et en procédant par étape, pour éviter de notamment de transformer de façon brutale les gestionnaires de blockchains en opérateurs de marchés financiers.

 

Le sujet est donc bien la construction d’un droit de la blockchain sans éluder toutes les questions qui restent se poser (nature de la ou des blockchain(s) envisagée(s), enjeux en termes de preuve et de responsabilité, émergence de nouveaux marchés, intervention du législateur européen). Cela implique aussi pour les acteurs de la blockchain de se mobiliser pour aboutir à une législation intelligente et prenant en compte toutes les spécificités de cette technologie.