Objects connectés: rapport d'information de l'Assemblée nationale du 10 janvier 2017, quelles perspectives ?

Corinne Erhel et Laure de la Raudière ont présenté leur rapport d’information consacré à l’internet des objets le 10 janvier dernier dans le cadre des travaux de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale.  

Exhaustif, ce rapport embrasse toutes les questions posées par les objets connectés : du fait de pratiques extrêmement diverses (santé, agriculture, maintenance ou surveillance), l’internet des objets suscite en effet de très défis concrets, à commencer par la question d’un éventuel contrôle ou d’une régulation de ces nouvelles innovations.

 

Ce rapport souligne aussi le potentiel des objets connectés dans une perspective nationale, en se penchant sur les secteurs français en pointe (avec un focus sur certaines institutions comme l’INRIA), l’organisation des différentes formes de soutien à l’innovation (notamment avec la French Tech) et la question du financement de l’innovation. Le relevé de ces points forts s’accompagne aussi d’une réflexion sur les infrastructures nécessaires à terme (connexion sans fil, réseaux bas débit ou transition vers la 5G) comme sur l’environnement fiscal et règlementaire de ce secteur. Le déploiement d’un écosystème français des objets connectés nécessite également un effort de formation à la transition numérique, volet indispensable pour une approche globale.

 

C’est une tonalité positive et volontariste qui est adoptée par ce rapport : réussir le virage de l’internet des objets en France est à portée de main pour Corinne Erhel et Laure de la Raudière, à condition de relever certains défis. Cela implique d’améliorer l’environnement fiscal et réglementaire de l’innovation et la protection de l’innovation à travers certaines initiatives concrètes : renforcement du capital-risque, accroissement du nombre de business angels et du recours au financement participatif, meilleure structuration de l’accompagnement des entreprises, start-ups ou non.

 

Ce rapport appelle cependant deux remarques.

 

Le développement de l’internet des objets doit aussi s’appuyer sur une démarche cohérente en matière de protection des données personnelles et notamment au vu de la masse et des flux de données qui seront potentiellement générés. L’utilisation de ces données, leur exploitation comme leur circulation ne sont pas neutres et généreront à terme des écosystèmes particulièrement importants. La sécurité de ces données, leur contrôle, les modalités de consentement, la protection de la vie privée dans le cadre d’objets connectés touchant à la santé par exemple ou les risques de profilage auront une sensibilité particulière. Ces aspects doivent être pris en compte dans le cadre de la mise en œuvre en 2018 du règlement européen sur la protection des données personnelles mais pas seulement.

 

En effet, s’il n’existe pas encore de cadre juridique spécifique applicable aux objets connectés, un tel dispositif pourrait être proposé par Bruxelles pour faciliter le développement d’un « marché intérieur » de l’internet des objets. La Commission européenne l’a dit à plusieurs reprises, le G29 qui regroupe les autorités de protection des données également. Ces travaux préparatoires doivent donc être anticipés dès aujourd’hui par les professionnels de l’internet des objets pour aboutir à une sécurité juridique renforcée, vis-à-vis de leurs produits comme des données qu’ils génèrent.