2019

DEROULEZ AVOCATS classé en "pratique réputée" en droit des données personnelles par Leaders League

Le Cabinet a été classé en “pratique réputée” par Leaders League dans son classement des cabinets d’avocats 2019.

https://www.magazine-decideurs.com/classements/technologies-internet-telecommunications-droit-des-donnees-personnelles-classement-2019-cabinet-d-avocats-france?locale=fr

RGPD et violations de données: Jérôme Deroulez a participé au premier Digital Breakfast organisé par Effective IP

RGPD: Jérôme Deroulez a participé le 11 avril 2019 au premier Digital Breakfast organisé par Effective IP, avec Alexandra Guérin et François-Xavier Boulin.

Ce petit déjeuner avait pour objet d’évoquer les violations de données personnelles et de mettre en commun les expériences des intervenants. Comment anticiper, comment réagir, quelles bonnes pratiques mettre en place? Cet événement a permis des échanges concrets pour dégager des objectifs communs et des pratiques respectueuses du droit des données personnelles.

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LUXEMBOURG : article de Jérôme DEROULEZ dans la revue Finance, insurance, fintechs et insurtechs (Luxembourg)

Jérôme DEROULEZ a rédigé un article consacré aux enjeux de la blockchain dans le domaine du droit des assurances, à l’échelle de l’Union européenne. Publiée le numéro 3-4 de la revue, cette contribution évoque les récentes applications fondées sur la blockchain comme Fizzy et les expérimentations en cours (B3i ou InsurTechCuvva). Elle établit aussi une première liste des promesses offertes par la blockchain, du fait du recours aux smart-contracts notamment.

DONNEES PERSONNELLES ET BLOCKCHAIN: Publication d'une étude de Jérôme DEROULEZ (LAMYLINE)

DONNEES PERSONNELLES: Jérôme Deroulez a publié une nouvelle étude sur les interactions entre le droit de la protection des données (RGPD) et la blockchain. Cette étude publiée en ligne a pour objet de recenser la plupart des défis juridiques posés par la blockchain pour assurer une protection effective des données personnelles et les solutions pouvant être mises en oeuvre. Cette publication s’inscrit également dans un contexte européen et international marqué par les débats sur l’opportunité ou non de légiférer sur la blockchain.

https://lamyline.lamy.fr/Content/Document.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAMtMSbF1CTEwMDAxtDCwMDFVK0stKs7Mz7MNy0xPzStJBQCCqPusIAAAAA==WKE

BELGIQUE : Publication d'un article de Jérôme DEROULEZ dans la revue Verzekeringnieuws.

Publication dans la revue Verzekeringsnieuws (mars 2019) d’un article de Jérôme DEROULEZ sur la blockchain et ses enjeux au regard du droit des assurances, notamment à l’échelle européenne. Etat des lieux et pistes de réflexion alors que l’Union européenne envisage de premières pistes de réglementation.

BLOCKCHAIN: Interview de Jérôme Deroulez dans Actualités du Droit le 20 février 2019

BLOCKCHAIN: Interview de Jérôme Deroulez dans la revue Actualités du Droit le 20 février 2019 (Wolters Kluwers) au sujet de la blockchain et de la protection des données personnelles et de sa dernière publication.

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/blockchain/19892/jerome-deroulez-avocat-aux-barreaux-de-paris-et-bruxelles-desormais-il-s-agit-d-apporter-des-reponses-aux-problematiques-precises-posees-par-les-regulateurs-pour-definir-des-applications-concretes-du-principe-de-privacy-by-design-a-la-blockchain


BLOCKCHAIN: Intervention de Jérôme Deroulez lors de la conférence inaugurale du cycle organisé par France Amériques sur la blockchain "utopie ou promesse".

La première conférence du cycle blockchain de l’association France Amériques a eu lieu le 11 février 2019. Jérôme Deroulez est intervenu sur les questions de régulation et de réglementation de la blockchain, avec:

Simon de CHARENTENAY – Maître de conférences – Université de Montpellier – CEO Openflow
Luc JARRY-LACOMBE – CEO BC Diploma
Dominique LEGEAIS – Professeur agrégé des facultés de droit – Université de Paris Descartes
Jean-Michel MIS – Député – Rapporteur sur les chaînes de blocs – Membre du Conseil National du Numérique
Rémy OZCAN – CEO Crypto4all

Les débats ont été modérés par M. Dominique LEGEAIS.

https://france-ameriques.org/evenement/blockchain-utopie-ou-promesse-davenir/

RGPD: Condamnation de Google par la CNIL. Publication d'un article par Jérôme Deroulez au sujet de cette délibération. (Semaine Juridique - 7 février 2019)

RGPD: Jérôme Deroulez a commenté la délibération de la CNIL du 21 janvier 2019 condamnant Google à une sanction de 50 millions d’euros pour manque de transparence, d’information et de consentement préalable.

Dans cet article publié dans la Semaine Juridique du 7 février 2019 (JCP E), Jérôme Deroulez a souligné le raisonnement repris par la formation restreinte de la CNIL et les griefs établis à l’encontre de Google. Il a notamment noté marqué les conséquences juridiques du recours au consentement lors du traitement de données personnelles.

http://www.lexiskiosque.com/catalog/jcp-e/jcp-e/n6-2019

RGPD: La révolution du consentement?

Jérôme Deroulez a publié dans la Semaine Juridique (JCP G du 28 janvier 2019) un article sur la condamnation par la CNIL de Google en janvier 2019.

Cet article évoque le contexte de cette condamnation et sa motivation, notamment au vu des éléments constitutifs du consentement retenus par la CNIL. Cette dernière a aussi insisté sur l’obligation d’information et de transparence à charge des responsables de traitement et leurs conséquences (par exemple sur l’ergonomie des choix).

https://web.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/sjg1904.pdf

ETATS GENERAUX DU DROIT DE LA FAMILLE et RGPD: Intervention de Jérôme DEROULEZ. 24 janvier 2019

Jérôme Deroulez est intervenu dans le cadre des états généraux du droit de la famille au sujet du RGPD et de ses enjeux pour les cabinets d’avocats. Il a ainsi participé à l’atelier consacré à évolution du numérique, avec Alain Bensoussan, Béatrice Weiss-Gout et Philippe Baron.

https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/etats-generaux-du-droit-de-la-famille-2019-retour-sur-le-rendez-vous-annuel-du-barreau-de-la-famille

Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale: Intervention de Jérôme Deroulez lors de la réunion du 10 décembre 2018

Jérôme Deroulez est intervenu lors de la réunion du RJECC le 10 décembre 2018 à Paris. Il a notamment présenté les enjeux du RGPD pour les professions juridiques et les étapes de la mise en conformité.

http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-10282/reseau-judiciaire-europeen-en-matiere-civile-et-commerciale-18326.html

Avocat spécialiste du RGPD : intervention de Jérôme DEROULEZ à l'école de formation des avocats de Montpellier le 9 novembre 2018

Avocat spécialiste RGPD, Jérôme DEROULEZ est intervenu sur les principes généraux du RGPD. Cette formation était organisée à l'école de formation des avocats centre-sud de Montpellier le 9 novembre 2018.

Elle avait pour public les avocats et élèves avocats.

Jérôme DEROULEZ a notamment rappelé l'architecture du règlement européen et les principaux changements apportés.

Cette formation avait enfin lieu dans le cadre du séminaire européen de formation TRADATA.