Parce que l’internet des objets intéresse directement le droit des données personnelles, DEROULEZ AVOCAT met à disposition de ses clients une expertise unique et une pratique réputée pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets IoT.
Prestations
Le cabinet vous accompagne sur les prestations suivantes :
Missions de conseils et de suivi de l’encadrement juridiques des projets incluant des données de santé
Veille et suivi du cadre juridique applicable aux données de santé à Paris et à Bruxelles
Conseil et accompagnement en droit des données personnelles en matière d’essais cliniques, notamment au titre de l’articulation entre le RGPD et le règlement Essais cliniques 536/2014
Prestations de DPO externalisé dans le cadre d’essais cliniques (accompagnement des sponsors et investigators ou des CRO – contract research organization)
Conseil et accompagnement notamment au titre des méthodologies de référence de la CNIL (MR-001 ; MR 003) et notamment dans la mise en place et le suivi d’analyse d’impact (PIA)
Prévention des risques de violations de données
Rédaction de la documentation juridique (documentation RGPD, traitement du consentement, suivi des sous-traitants etc…)
Conseil juridique sur les règles applicables en matière de services de clouds de données de santé (HDS)
Accompagnement pour la mise en place d’entrepôts de données
Mission d’accompagnement auprès de l’EMA
Expertise éthique sur les enjeux liés aux données de santé
Pourquoi nous désigner
Quelle plus-value avec la désignation d’un cabinet d’avocats ?
L’assurance d’un conseil par un avocat spécialisé en droit des données de santé et en santé digitale
Un cabinet d’avocats impliqué dans l’écosystème biotech, présent à Paris et Bruxelles et en contact avec les autorités de régulation
Les garanties d’un cabinet d’avocats (secret professionnel, déontologie, confidentialité etc…)
L’expertise d’un avocat et d’un DPO externalisé impliqué dans les enjeux de santé.
Nos réponses face aux défis juridiques liés aux données de santé
Les données de santé posent des questions juridiques majeures et supposent de mettre en place un cadre juridique sécurisé sur de nombreux aspects.
Nous vous assistons pour prendre en compte ces nouvelles problématiques, alors que le recours aux nouvelles technologies pose des questions inédites.
Le Cabinet assure aussi une veille ciblée et spécifique des projets législatifs et réglementaires en cours, en France, en Europe et aux Etats-Unis notamment.
Retrouvez sur notre blog notre livre blanc sur les objets connectés et plus particulièrement en matière de santé.
Contacter le Cabinet
Le Cabinet DEROULEZ AVOCATS
DEROULEZ AVOCATS a été créé par Jérôme Deroulez, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles.
Ancien magistrat, Jérôme Deroulez a exercé les fonctions de juge d’instruction. Il a ensuite été en charge de négociations européennes et internationales pour le ministère de la Justice. Conseiller au sein de la Représentation permanente de la France à Bruxelles de 2009 à 2013, Jérôme Deroulez a participé aux négociations de textes européens et d’accords internationaux dans le domaine de la protection des données personnelles, du droit international privé et de la coopération judiciaire pénale. Il a également acquis une connaissance précise de l’administration publique française.
Jérôme Deroulez est membre des Incubateurs des Barreaux de Paris et de Bruxelles. Il est aussi particulièrement investi au sein de la Privacy Tech dont il est délégué général. Il est également membre de l’Association Française des Correspondants aux Données Personnelles (AFCDP), du GFII (groupement français des industriels de l’information) et de l’Alliance européenne pour l’Intelligence Artificielle (Commission européenne).
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Informations pratiques
Deroulez Avocats
25-29 place de la Madeleine
75008 PARIS
Tél : 01 85 08 54 76
