Que risque la ville de Boulogne-Billancourt pour avoir divulgué les informations vaccinales d’une administrée ?
Dans un tweet, la communication de la ville de Boulogne-Billancourt a divulgué des informations sur la vaccination Covid d’une de ses administrées. La Cnil a été avertie.
Jérôme Deroulez, avocat au barreau de Paris spécialiste de la protection des données personnelles, trouve le procédé pour le moins «surprenant». «Il y a beaucoup d’acteurs impliqués dans la vaccination et cela peut parfois être compliqué pour les collectivités locales de gérer la récupération des données personnelles. Mais dans les faits, c’est assez clair : dans un avis rendu en décembre 2020, la CNIL expliquait qui pouvait récupérer les données et comment. Il s’agit d’abord des professionnels de santé puis d’administrations publiques comme la CNAM et les ARS pour réaliser des statistiques anonymisées. Les mairies ne figuraient pas dans cette liste.»
Plus précisément, poursuit l’avocat, «un autre avis de la CNIL, cette fois au mois de février, explique bien que les collectivités locales peuvent traiter des données pour faciliter la prise de rendez-vous mais que le suivi de l’administration des vaccins, lui n’incombe qu’aux médecins.»
Retrouvez l’intervention de Maître Jérôme Deroulez via ce lien :