Actualités du Cabinet

Tribune de Jérôme DEROULEZ et Vivien BRUNEL sur les Enjeux de la Gratuité des Données dans les Echos

Dans une tribune publiée dans Les Echos le 2 février, Jérôme Deroulez et Vivien Brunel remettent en question le mythe de la sobriété du numérique. Alors que la dématérialisation des documents et des messages est présentée comme une solution pour réduire notre empreinte carbone, les auteurs soulignent que cette accumulation de données n'est pas sans conséquences.

Chaque bit d'information correspond à un état physique réel et sa duplication sur différents systèmes ou serveurs nécessite une quantité importante d'énergie et de ressources naturelles. Selon les données de Statista, 120 zetta octets de données ont été créés sur Terre en 2023, et ce chiffre devrait atteindre 180 zetta octets en 2025. Cependant, seulement 10 % de ces données sont réellement nouvelles, les 90 % restants étant des duplications.

Les auteurs mettent également en lumière le coût quasiment nul de la donnée, qui encourage une attitude consumériste effrénée. Aujourd'hui, les données sont produites et consommées massivement, au même titre que des ressources telles que l'acier, le charbon ou le pétrole.

La question fondamentale soulevée par cette tribune est la suivante : quelle proportion des nouvelles données est réellement unique et synonyme de valeur ? Dans une société où chaque instant doit être capturé numériquement pour exister, où la production de contenu prime sur la qualité, il est urgent de repenser nos modes de vie en société.

Les auteurs concluent en appelant à combattre le modèle de fausse gratuité imposé par les géants du numérique, et en soulignant l'importance d'une revalorisation du savoir et d'une formation à une nouvelle citoyenneté.

La tribune de Jérôme Deroulez et Vivien Brunel invite à réfléchir aux actions que nous pouvons entreprendre pour construire un avenir plus durable dans une société de plus en plus numérisée.

Maître Jérôme DEROULEZ dans le Figaro au sujet du traitement des données personnelles par Airbnb

La plateforme de réservation renforce sa lutte contre les fêtes non autorisées en développant un algorithme qui détecte les éventuels profils de fêtards et bloque leurs réservations.

«Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, NDLR) prévoit qu’on a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé mais ce droit ne s’applique pas lorsque ces données sont nécessaires pour la conclusion d’un contrat. Sous réserve de permettre à la personne d’en être informée et de pouvoir contester la décision », expose Jérôme Deroulez, avocat en droit des données personnelles et nouvelles technologies.

«Certains critères peuvent être équivoques. On peut vouloir louer un bien à côté de chez soi pour travailler au calme. En termes de transparence néanmoins, la documentation d’Airbnb n’est pas tout à fait claire. Ainsi, il faudrait savoir comment pouvoir contester une telle décision. Ou préciser si les données de réservation vont être conservées. Ou si ces données vont être utilisées pour d’autres traitements?», nuance l’avocat en droit des données personnelles. Un cas rare selon Airbnb, le télétravail s’étant développé et démocratisé, peu de personnes louent un bien près de chez elles pour travailler.

Printemps des DPO : DEROULEZ Avocats Partenaire 2023

Retrouvez Jérôme DEROULEZ au Printemps des DPO, le rendez-vous de la protection des données personnelles, le 27 juin 2023 pour la Journée au Parc des Princes.

Maître Jérôme DEROULEZ prendra la parole lors de la Masterclass #4 :

MASTERCLASS #4 : Directeur compliance et DPO : alliés ou ennemis ?

Inscrivez vous via le lien suivant : https://www.printemps-des-dpo.com/session/15f69370-b6f4-ed11-907a-000d3a474dec

Sanctions CNIL en 2022 : en quoi consiste le nouveau régime ?

La CNIL souhaite sanctionner davantage via la nouvelle procédure qui fluidifie et simplifie son action répressive.

La nouvelle loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure a été publiée au journal officiel le 24 janvier 2022.

Le texte modifie la loi Informatique et Libertés et prévoit une procédure dite simplifiée, permettant au président de la formation restreinte de la CNIL de trancher des dossiers de moindre importance. C’est le signe que la CNIL souhaite pouvoir sanctionner des défauts de conformité quelle que soit la taille et la structure de l’organisation concernée (start-up, PME, associations).

Pour pouvoir être mise en œuvre, cette procédure doit répondre à deux critères :

  • Les mesures doivent constituer une réponse appropriée à la gravité des faits;

  • L’affaire ne doit pas présenter de difficulté particulière (simplicité de la question ou l’inscription de l’affaire dans une jurisprudence établie).

Le président de la formation restreinte de la CNIL peut alors statuer seul et adopter trois types de mesures :

  • Un rappel à l’ordre ;

  • Une injonction sous-astreinte de 100 euros maximum par jour ;

  • Une amende administrative de 20 000 euros maximum.

Interview de Maître Deroulez dans Lexweb, sur l'avocat DPO

“Voilà maintenant cinq ans que le Règlement Général sur la Protection des Données dit RGPD est entré en vigueur.

Si le RGPD à permis d’accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement il est également à l’origine du Data Protection Officer (DPO).

L’avocat peut également endosser le rôle du DPO. Pour en parler, j’ai l’honneur et le plaisir de recevoir Maître Deroulez qui a eu la gentillesse de répondre à mes questions.”

Retrouvez l’intégralité de l’article sur le site Lexweb via ce lien : http://www.lexweb.fr/interview-de-maitre-deroulez-lavocat-dpo/

Maître Deroulez dans "Libération" (24/05) au sujet des données divulguées d'une administrée de la ville de Boulogne Billancourt

Que risque la ville de Boulogne-Billancourt pour avoir divulgué les informations vaccinales d’une administrée ?

Dans un tweet, la communication de la ville de Boulogne-Billancourt a divulgué des informations sur la vaccination Covid d’une de ses administrées. La Cnil a été avertie.

Jérôme Deroulez, avocat au barreau de Paris spécialiste de la protection des données personnelles, trouve le procédé pour le moins «surprenant». «Il y a beaucoup d’acteurs impliqués dans la vaccination et cela peut parfois être compliqué pour les collectivités locales de gérer la récupération des données personnelles. Mais dans les faits, c’est assez clair : dans un avis rendu en décembre 2020, la CNIL expliquait qui pouvait récupérer les données et comment. Il s’agit d’abord des professionnels de santé puis d’administrations publiques comme la CNAM et les ARS pour réaliser des statistiques anonymisées. Les mairies ne figuraient pas dans cette liste.»

Plus précisément, poursuit l’avocat, «un autre avis de la CNIL, cette fois au mois de février, explique bien que les collectivités locales peuvent traiter des données pour faciliter la prise de rendez-vous mais que le suivi de l’administration des vaccins, lui n’incombe qu’aux médecins.»


Retrouvez l’intervention de Maître Jérôme Deroulez via ce lien :

https://www.liberation.fr/checknews/que-risque-la-ville-de-boulogne-billancourt-pour-avoir-divulgue-les-informations-vaccinales-dune-administree-20210524_32N3QQAWEZAZHMUE23NI4E25ZE/

Le Cabinet Deroulez publie un livre blanc sur "Les enjeux juridiques des objets connectés"

Pourquoi un livre blanc consacré aux enjeux juridiques des objets connectés ?

Pour évoquer tout d’abord la montée en puissance du marché des objets connectés, la révolution des usages et des pratiques comme les combinaisons technologiques particulièrement innovantes dans ce domaine mêlant l’IA, la blockchain, le Big Data ou encore le recours à la 5G... Il ne s’agit pas ici d’être exhaustif mais de souligner la rapidité et la force de ces évolutions comme leurs probables conséquences.

Pour analyser ensuite les enjeux juridiques liés à l’internet des objets et aux objets connectés, à leur utilisation et aux responsabilités qui en découlent, dans tous les domaines. Analyse qui implique de prendre en compte les projets législatifs et réglementaires en cours dessinant le droit de demain et pour faire preuve de prospective.

Pour apporter également notre regard et notre expertise d’avocats et dégager des solutions globales et pérennes lors de la conception, de la commercialisation et de l’utilisation d’objets connectés, dans un cadre complexe et évolutif. Ce livre blanc s’inscrit dans le prolongement de nos échanges avec nos clients et prend en compte leurs questions comme leurs défis.

Bonne lecture !

StopCOVID: webinar du GFII avec Jérôme Deroulez et Fabrice Mattatia, DPO du ministère de l'Intérieur

Jérôme Deroulez et Fabrice Mattatia, DPO du ministère de l’Intérieur ont animé le 28 avril 2020 le webinar organisé par le GFII au sujet de la future application StopCovid et de son cadre juridique.

Ils ont présenté les principaux enjeux liés à cette application comme les limites liées à son utilisation.

Jérôme Deroulez anime par ailleurs le groupe de travail de veille juridique numérique du GFII.

COOKIES: Article de Jérôme DEROULEZ dans la Semaine Juridique du 25 novembre 2019.

Jérôme Deroulez a rédigé un article consacré à la publicité ciblée sur internet et au rejet des recours contre les lignes directrices de la CNIL par le Conseil d’Etat. A retrouver dans le JCP du 25 novembre 2019.

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